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La SARL au Luxembourg : Guide de constitution et fonctionnement
Associés, capital, gérance, contrôle et liquidation de la société à responsabilité limitée.
Structure et Actionnariat
La constitution d'une SARL au Luxembourg est une étape juridique majeure qui doit être formalisée par un acte notarié ou sous seing privé, suivie d'une immatriculation officielle au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
Une SARL au Grand-Duché peut être constituée par des personnes physiques ou morales, dont la responsabilité reste limitée à leurs apports :
- Nombre d'associés : Entre 2 et 100 associés (le maximum légal est désormais de 100 au Luxembourg). La SARL unipersonnelle reste une option pour un associé unique.
- Capital social : Le capital minimum est de 12 000 €, entièrement libéré lors de la création de la société.
Gouvernance et Gestion
La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, dont les pouvoirs sont définis par les statuts. Les règles de contrôle évoluent selon la taille de la structure :
- Contrôle : Un commissaire aux comptes agréé est requis si la société compte plus de 60 associés (seuil légal en vigueur).
- Assemblées générales : Obligatoires au moins une fois par an si le nombre d'associés est supérieur à 60. Pour les structures plus petites, les votes peuvent être exprimés par écrit.
Dissolution et Liquidation
La liquidation d'une SARL est initiée par l'Assemblée générale, qui désigne un liquidateur dédié. La procédure est clôturée après examen du rapport du liquidateur et validation finale par les associés réunis en assemblée.
