FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Familiy Wealth Management

Holding luxembourgeois : la SPF dans le détail

Les Sociétés de Patrimoine Familial (SPF), également connues sous le nom de holdings luxembourgeois, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Elles sont exemptées de tout impôt sur le bénéfice et l’impôt sur la fortune. La seule taxe à laquelle elles sont assujetties est la taxe d’abonnement, calculée à un taux de 0,25% sur le montant du capital social et certaines dettes.

Actionnariat et Activités

Les SPF, généralement constituées sous forme de SA ou de Sàrl, nécessitent des actionnaires ou associés qui doivent être des personnes physiques. Contrairement à leur appellation, il n’est pas impératif que ces actionnaires ou associés soient liés par des liens familiaux. Cependant, ils doivent former un cercle restreint d’investisseurs. Les activités des SPF sont strictement limitées aux activités financières.

Retenues à la source

Les SPF peuvent être soumises à des retenues à la source sur certains paiements, tels que les traitements et salaires, les intérêts, les tantièmes, etc. Cela dépend de la structure et des activités spécifiques de la SPF.

Capital Social et Risque de sous-capitalisation

Bien que le montant du capital social soit libre, la taxe d’abonnement pénalise fortement la sous-capitalisation. Cette taxe est calculée sur le capital social libéré, augmenté des primes d’émission, ainsi que sur la partie des dettes qui excède huit fois le capital social.

L’administration de l’Enregistrement et des Domaines surveille les SPF pour s’assurer qu’elles respectent les conditions d’application du régime fiscal favorisé, telles que des activités strictement financières et une détention exclusive par des investisseurs éligibles. En cas de non-conformité, la SPF peut être soumise à l’imposition selon les règles du droit commun.

Les SPF émettant des actions au porteur doivent se conformer à certaines obligations, notamment la désignation d’un dépositaire professionnel des actions au porteur et le dépôt ou l’annulation des actions au porteur concernées.

Cette structure offre aux entreprises une solution fiscalement avantageuse et stable pour la gestion de leur patrimoine familial et de leurs activités financières au Luxembourg.

Exemple

Un holding luxembourgeois constitué sous la forme d’une SPF au capital de 200.000 EUR et qui a emprunté la somme de 69.800.000 EUR auprès de ses associés gère un portefeuille de 70.000.000 EUR dégage un bénéfice annuel de 4.000.000 EUR.

Calculez le montant des impôts dus par la SPF et comparez le au montant qui serait dû si le passif du bilan avait été structuré différemment, à savoir un capital social de 8.000.0000 EUR et des dettes vis-a-vis de l’actionnaire pour un montant de 62.000.000 EUR, pour financer un actif d’une valeur équivalente (70.000.000 EUR).

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En premier lieu, il convient de souligner qu’une SPF n’est pas imposable sur son bénéfice.

La SPF subit uniquement une taxe d’abonnement.

  • Dans la première situation (celle d’un capital de 200.000 EUR et de dettes de 69.800.000 EUR), le montant de la taxe d’abonnement sera égal à 0,25% de (((200.000 + (69.800.000 – (8 x 200.000 EUR))), soit 171.000 EUR. Le montant de la taxe d’abonnement est cependant plafonné à 125.000 EUR (6).
  • Dans la seconde situation (celle d’un capital de 8.000.000 EUR et de dettes de 62.000.000 EUR), le montant de la taxe d’abonnement sera égal à 0,25% de 8.000.000, soit 20.000 EUR. Il n’existe en effet pas de dette qui excède l’octuple du capital social (c’est-à-dire 8 * 8.000.000 EUR).

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