Constitution de Sociétés: Établissez votre Excellence au Luxembourg
Le Luxembourg s'est imposé comme le centre financier de référence en Europe, offrant une stabilité politique, un cadre juridique sophistiqué et un environnement pro-business inégalé. Cependant, la constitution d'une société ne se limite pas à une simple formalité administrative ; c'est la pierre angulaire de votre stratégie patrimoniale ou commerciale.
Chez OLISTONE | Corporate Services |, nous comprenons que chaque structure doit répondre à des objectifs précis de gouvernance, de fiscalité et de transmission. Notre expertise en droit des sociétés luxembourgeois nous permet de vous guider à travers les méandres de la Loi du 10 août 1915, garantissant que votre entité soit opérationnelle, conforme et pérenne dès le premier jour.
1. Conseil Stratégique et Choix du Véhicule Juridique
La flexibilité du droit luxembourgeois permet une personnalisation poussée de votre structure selon vos besoins spécifiques.
- La Sàrl (Société à Responsabilité Limitée) : Le véhicule privilégié pour les PME et les holdings familiales avec un capital minimum de 12 000 €.
- La SA (Société Anonyme) : Conçue pour les projets nécessitant des capitaux importants (30 000 € minimum) et une flexibilité de gouvernance.
- La SOPARFI : Régime de holding optimisé profitant du réseau étendu de traités de non-double imposition.
- Structures de Fonds (SCSp & SLP) : Solutions pour le Private Equity alliant transparence fiscale et liberté contractuelle.
2. Gestion Complète du Processus de Constitution
Nous orchestrons chaque étape pour garantir une rapidité d'exécution et une rigueur réglementaire totale.
- Rédaction des Statuts : Élaboration de clauses sur mesure alignées sur vos accords d'associés.
- Coordination Notariale : Gestion complète du dossier devant le notaire, avec possibilité d'agir par procuration.
- Ouverture de Compte de Capital : Support pour le dépôt du capital social et la gestion des exigences KYC bancaires.
- Enregistrements Officiels : Inscription au RCS et au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
3. Conformité, Gouvernance et Substance Économique
Dans un environnement post-BEPS, la substance économique au Luxembourg est impérative pour valider les avantages fiscaux.
- Domiciliation : Mise à disposition d'un siège social et d'infrastructures physiques de premier plan.
- Mandats d'Administrateurs : Désignation de directeurs locaux qualifiés pour assurer la gestion effective depuis le Luxembourg.
- Veille AML/KYC : Maintenance continue de vos dossiers de conformité selon les standards des régulateurs.
4. Services Post-Constitution et Support de Vie Sociale
La constitution n'est que le début. Nous assurons la pérennité administrative de votre structure.
- Secrétariat Juridique : Organisation des assemblées générales et tenue des registres légaux.
- Immatriculation Fiscale : Obtention des numéros de TVA et déclarations auprès de l'ACD.
- Modifications Statutaires : Accompagnement lors d'augmentations de capital ou changements de dirigeants.
FAQ : Questions Fréquentes sur l'Implantation au Luxembourg
Quelques repères essentiels pour votre projet d'incorporation :
- Quel est le délai moyen ? Comptez environ 1 à 2 semaines après l'ouverture du compte bancaire pour finaliser l'acte de constitution.
- La présence physique est-elle requise ? Non, grâce aux procurations (Power of Attorney), nous pouvons finaliser l'incorporation à distance.
- Quels sont les frais récurrents ? Outre la comptabilité, prévoyez la taxe d'abonnement (le cas échéant), les frais de domiciliation et l'impôt minimum sur la fortune.